Conditions générales

Glossaire des termes

Compte: Désigne le profil personnel créé par un client sur le site Web pour accéder à ses services, y compris la possibilité de déposer, de retirer et de participer à des activités de jeu.

La lutte contre le blanchiment dʻargent ou AML (Anti-Money Laundering): Un ensemble de processus, de lois et de règlements conçus pour détecter et prévenir les crimes financiers tels que le blanchiment dʻargent et le financement du terrorisme.

Cookies: Petits fichiers texte placés sur lʻappareil dʻun client pour améliorer la fonctionnalité du site Web et suivre les données dʻutilisation, qui peuvent inclure lʻauthentification et les préférences.

Compte dupliqué: Tout compte créé par un client en plus de son compte dʻorigine. Les comptes dupliqués sont interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de tous les comptes associés.

Diligence raisonnable (DD): Le processus de vérification de lʻidentité des clients, dʻévaluation de leur niveau de risque et de vérification du respect des exigences légales et réglementaires. Cela comprend lʻexamen des documents dʻidentification personnelle, la vérification de la légitimité de la source des fonds et le contrôle des transactions.

Âge admissible: lʻâge légal minimum requis pour utiliser les services du site Web, tel que défini par les lois de la juridiction du client.

Activité frauduleuse: Tout acte intentionnel de tromperie ou de manipulation, y compris, mais sans sʻy limiter, lʻutilisation de cartes de crédit volées, de comptes multiples pour abus de bonus, ou la soumission de faux documents.

Connaissance du client (Know Your Customer ou KYC): Processus de conformité exigeant des clients quʻils vérifient leur identité et fournissent des preuves de lʻorigine des fonds afin de garantir une utilisation légale et responsable des services du site web.

Données personnelles: Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, y compris, mais sans sʻy limiter, le nom, lʻadresse, lʻadresse électronique, le numéro de téléphone et les informations relatives aux transactions. Une personne identifiable peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à lʻidentité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

Personne politiquement exposée (PPE): Une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, ainsi que les membres de sa famille ou ses proches associés, soumis à des mesures de diligence raisonnable renforcées.

Suspension du compte: Une mesure temporaire prise par le site Web pour restreindre lʻaccès au compte dʻun client. La suspension peut avoir lieu en raison de violations présumées, dʻenquêtes en cours, de procédures KYC incomplètes, etc. Les comptes suspendus peuvent être rétablis dès que le problème sous-jacent est résolu.

Résiliation du compte: Action permanente entraînant la fermeture du compte dʻun client. La résiliation peut avoir lieu en raison de violations des conditions générales, dʻobligations légales, dʻactivités frauduleuses, etc.

Le client: Une personne physique qui sʻinscrit et utilise les services fournis sur le site web. Dans les présentes conditions générales, le client peut également être désigné par les termes “vous” ou “utilisateur” Ces termes sont utilisés de manière interchangeable et se réfèrent exclusivement à des personnes physiques, et non à des personnes morales ou à des groupes. Les comptes peuvent être confisqués ou retournés, selon les circonstances.

Transaction: Tout dépôt, retrait ou pari placé sur le Site Internet.

Site Internet: La plateforme en ligne exploitée par la Société, y compris tous les jeux, applications et services fournis sous le domaine www.vavada.com

1. Introduction

1.1. En visitant vavada.com (ci-après dénommé “le Site Internet”) et/ou en utilisant lʻune de ses sections, ainsi quʻen créant un compte sur le Site Internet, vous acceptez de respecter les éléments suivants: les Conditions Générales du Site Internet, la Politique de Jeu Responsable, les règles de chaque jeu, tous les termes et conditions pour placer et distribuer des publicités sur le Site Internet, et tous les termes et conditions pour les offres spéciales et les bonus disponibles sur le Site Internet à tout moment. Les règles et règlements énumérés ci-dessus sont ci-après dénommés “Conditions dʻutilisation” Veuillez lire attentivement les conditions dʻutilisation avant de les accepter. Si vous nʻêtes pas dʻaccord avec lʻune de ces conditions et/ou si vous êtes exclu du jeu, ne créez pas de compte et nʻutilisez pas le site web ou cessez de lʻutiliser immédiatement. Vous accédez au site web et lʻutilisez à condition dʻaccepter pleinement les conditions susmentionnées et de les respecter.

1.2. Toutes les informations figurant sur le site web sont fournies par le prestataire de services du site web, Vavada B.V., Hanchi Snoa 19, Trias Building, Curaçao (adresse postale: Hanchi Snoa 19, Trias Building, Curaçao). Les parties des conditions dʻutilisation qui contiennent les pronoms “nous”, “notre” ou le mot “Société” ne sont pas liées à la société susmentionnée, mais vous y êtes.

1.3. Les services du site web sont exclusivement accessibles aux personnes physiques. Il est strictement interdit aux personnes morales, à leurs représentants et aux autres entités dʻutiliser les services de la Société.

2. Modifications des conditions dʻutilisation

2.1. La Société se réserve le droit de changer, de modifier ou de mettre à jour toute partie des Conditions dʻutilisation pour plusieurs raisons, y compris des raisons commerciales, des raisons juridiques (pour se conformer à de nouvelles lois et/ou réglementations), ou des raisons liées au service à la clientèle. Le client est seul responsable de la compréhension de lʻensemble des présentes conditions dʻutilisation. Nous encourageons les clients à consulter régulièrement ces mises à jour. La Société a le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, dʻapporter des modifications au système dʻexploitation du site Web, ainsi quʻaux conditions de service ou au logiciel. En outre, en vertu de la législation en vigueur, la Société a le droit de modifier les conditions dʻaccès au Site Internet ou dʻutilisation de ses services.

2.2. Si vous nʻêtes pas dʻaccord avec les modifications susmentionnées, vous pouvez cesser dʻutiliser le site web et/ou fermer votre compte. La poursuite de lʻutilisation de toute partie du site Web après toute modification des présentes conditions dʻutilisation constituera automatiquement votre acceptation de ces modifications des conditions dʻutilisation, y compris tout ajout, suppression, remplacement ou autre modification des informations dʻidentification de la Société, comme indiqué dans la clause 1 des présentes conditions dʻutilisation, que vous ayez ou non reçu ou lu les avis pertinents concernant la révision des conditions dʻutilisation.

3. Dispositions légales

3.1. Si vous avez moins de 18 ans ou moins que lʻâge légal pour participer à des jeux dʻargent conformément aux lois de la juridiction qui vous est applicable (“âge eligible”), vous ne pouvez pas utiliser les services fournis sur le site web. En utilisant les services disponibles sur le site web, une personne qui nʻa pas atteint lʻâge éligible viole les conditions dʻutilisation du site web. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment une preuve dʻâge afin de nous assurer que les personnes qui nʻont pas atteint lʻâge éligible, tel que stipulé par les lois du pays dans lequel elles résident, nʻutilisent pas les services fournis par le site web. La société a toutes les raisons légales de fermer votre compte et/ou de refuser de fournir des services si aucune preuve dʻâge nʻest fournie ou si la société soupçonne quʻune personne nʻayant pas atteint lʻâge légal utilise le site web.

3.2. Dans certaines juridictions, les jeux dʻargent en ligne peuvent être interdits par la loi. Dans ce cas, vous comprenez et acceptez le fait que la Société ne vous donnera jamais et en aucun cas des conseils juridiques et/ou ne garantira la légalité de lʻutilisation des services offerts par le site. Il est important de garder à lʻesprit que la Société ne prétend pas que lʻutilisation des services du site Web est légale en vertu des lois et règlements de votre juridiction. Votre utilisation du site Internet est laissée à votre seul jugement et à votre seule discrétion, et il vous incombe de déterminer si votre utilisation des services offerts par le site Internet est légale en vertu des lois et réglementations de votre juridiction.

3.3. La Société nʻa pas lʻintention de vous fournir des services qui ne sont pas soumis aux lois et réglementations de votre juridiction. Par la présente, vous déclarez, garantissez et acceptez de veiller à ce que votre utilisation des services offerts par le site Web soit conforme aux lois et réglementations applicables dans votre juridiction. La société nʻest pas responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée des services offerts par les sites.

3.4. En outre, il vous est interdit de créer un compte auprès de la Société et/ou dʻeffectuer un dépôt si vous résidez dans les pays suivants: Abkhazie, Afghanistan, Samoa américaines, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Australie, Azad Kashmir, Barbade, Belgique, Bermudes, Bonaire, Botswana, Îles Vierges britanniques, Cambodge, Canada, Îles Caïmans, Tchad, Chine, île de Noël, Cocos (Keeling) Îles Comores, Îles Cook, Crimée, Cuba, Curaçao, Chypre, République démocratique du Congo, République populaire de Donetsk, Timor oriental, Érythrée, Falkland, Îles Féroé, États fédérés de Micronésie, France, Guyane française, Gabon, Allemagne, Gibraltar, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guernesey, Guyane, Haïti, Hong Kong, Iran, Iraq, Île de Man, Jersey, Kosovo, Libye, Lituanie, République populaire de Lougansk, Macao, Malawi, Martinique, Mayotte, Montserrat, Myanmar, Pays-Bas, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Niue, Norfolk, Îles Mariannes du Nord, Corée du Nord, Palau, Pitcairn, Portugal, Réunion, Rwanda, République arabe sahraouie démocratique, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Martin, Saint-Vincent et les Grenadines, Samoa, Sao Tomé et Principe, Arabie saoudite, Saba, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sint Eustatius, Saint-Martin, Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Ossétie du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Suriname, Suède, Suisse, Syrie, Taïwan, Tokélaou, Trinité-et-Tobago, Îles Turques et Caïques, Tuvalu, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis dʻAmérique, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges des États-Unis, Wallis et Futuna, Yémen, Zimbabwe. La société de services marchands ne traitera pas les transactions pour les clients des zones restreintes. La société a le droit de modifier la liste des juridictions sans préavis. De votre côté, vous acceptez lʻobligation de ne pas ouvrir de compte et/ou de ne pas lʻutiliser si vous êtes sur le territoire de lʻune des juridictions susmentionnées.

3.5. Vous êtes seul responsable de tous les impôts et taxes sur les gains qui vous sont versés à la suite de lʻutilisation des services offerts par le site web. Si vos gains ou vos pertes sont soumis à lʻimpôt par des institutions fiscales, législatives ou autres, il vous incombe de les signaler aux autorités compétentes.

4. Ouverture dʻun compte

4.1. Pour utiliser les services fournis par le Site Internet, vous devez créer un compte (ci-après dénommé “Compte personnel”). Pour ce faire, vous devez saisir votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone et un mot de passe qui vous servira à lʻavenir à vous connecter au système, ainsi quʻà accéder à certaines informations personnelles (votre date de naissance, votre nom et votre numéro de téléphone).

4.2. En vous inscrivant sur le site web, vous acceptez de fournir des informations personnelles exactes, complètes et véridiques. Vous êtes tenu de nous informer de toute modification de vos informations personnelles. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des restrictions, le rejet des transactions (sur les gains, les bonus, etc.) et/ou la résiliation de votre compte personnel.

4.3. Pour vérifier vos informations personnelles, la Société se réserve le droit de demander des documents dʻidentification et/ou de demander une identification par photo, photo avec votre document dʻidentification, et/ou vidéo. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte personnel jusquʻà ce que les documents requis soient fournis et/ou de résilier complètement votre compte si vous ne fournissez pas les documents demandés à la Société.

4.4. Si vous avez des questions ou rencontrez des problèmes liés à lʻenregistrement ou à la mise à jour des données personnelles, veuillez contacter le service clientèle en ligne ou envoyer un courriel à admin@vavada.net.

4.5. En vertu des présentes conditions dʻutilisation, vous ne pouvez ouvrir quʻun seul compte sur le site web. Un seul compte est autorisé par Client, adresse personnelle, adresse IP, adresse postale, ordinateur ou autre appareil. Tous les autres comptes que vous avez enregistrés sur le site Web sont des “comptes dupliqués”. La Société se réserve le droit de supprimer immédiatement les comptes dupliqués.

4.6. La Société nʻaccepte pas les demandes de retour dʻargent et/ou de dépôts initiaux dʻun compte de jeu dupliqué sʻil a été ouvert dans lʻintention de recevoir des bonus et/ou dʻautres offres promotionnelles de la Société ou de retirer le dépôt initial placé par le Client. En outre, si la Société détermine quʻun compte de jeu dupliqué a été créé dans lʻintention de frauder la Société, les dépôts initiaux ne seront pas retournés au Client.

4.7. En sʻinscrivant sur le site web, les utilisateurs acceptent de recevoir la correspondance de sa part et acceptent de recevoir des messages textuels, des bulletins dʻinformation par courrier électronique et dʻautres formes de notifications promotionnelles. Le site Web utilise les informations relatives aux clients à des fins promotionnelles. Nous respectons la vie privée de nos clients. Les clients qui ne souhaitent pas recevoir de matériel promotionnel peuvent refuser de recevoir des messages textuels et électroniques à tout moment en contactant lʻopérateur.

5. Vérification de votre identité; exigences en matière dʻAML

5.1. Compte tenu du droit dʻutiliser tous les services du site web qui vous est accordé, vous garantissez, déclarez et acceptez ce qui suit:

5.1.1. Le client est le propriétaire légal de tous les fonds déposés sur son compte. Au cours du processus dʻidentification, le Client doit fournir des documents dʻidentification valides émis par le gouvernement (par exemple, passeport, carte dʻidentité). La Société peut demander des mesures de vérification supplémentaires, y compris des contrôles biométriques et des preuves de la légitimité de la source des fonds.

5.1.2. Vous êtes pleinement conscient des risques de perte dʻargent lors de lʻutilisation des services fournis par le site web, et vous assumez la responsabilité de ces pertes. Vous acceptez que lʻutilisation des services du site Web se fasse à votre seul jugement et à votre seule discrétion, et à vos propres risques. Vous ne pouvez déposer aucune réclamation contre la Société en rapport avec vos pertes.

5.1.3. Vous comprenez parfaitement les procédures dʻexploitation du site Web, ses méthodes de prestation de services et les règles des jeux proposés par le site Web. Vous comprenez quʻil est de votre responsabilité de fournir des informations exactes sur les paris et les jeux. Vous vous engagez à ne pas prendre de mesures susceptibles de nuire à la Société et à sa réputation.

5.2. En acceptant les présentes conditions dʻutilisation, vous nous autorisez par la présente à effectuer, à notre seule discrétion, des contrôles périodiques à la demande de tiers (y compris les autorités de régulation) et/ou à vérifier votre identité et vos coordonnées (ci-après dénommés “verification”).

5.3. Au cours de ces vérifications, la Société peut limiter les retraits sur votre compte.

5.4. La fourniture dʻinformations incomplètes, fausses, inexactes et/ou trompeuses est considérée comme une rupture de contrat. Dans ce cas, à notre seule discrétion, en plus de toute autre action, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte personnel et/ou de vous refuser toute utilisation ultérieure des services du site web et/ou de retenir tous les fonds de votre compte personnel.

5.5. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier que vous avez atteint lʻâge éligible, nous avons toutes les raisons légales de résilier votre compte personnel sur le site web. Si nous découvrons que vous nʻavez pas atteint lʻâge éligible au moment du jeu,

5.5.1. Votre compte personnel sera résilié;

5.5.2. Toutes les transactions effectuées pendant cette période seront déclarées nulles et tous les fonds déposés par vous sur votre compte personnel seront restitués;

5.5.3. Il ne sera pas possible de rembourser les fonds qui nʻont pas été déposés sur le site web et/ou sur le site web du fournisseur de services de traitement des paiements;

5.5.4. Tous les paris que vous avez placés pendant cette période seront annulés et remboursés; en outre,

5.5.5. La somme de tous les gains collectés par vous pendant la période où vous nʻavez pas encore atteint lʻâge éligible sera perdue, et vous devrez, à notre demande, nous restituer les fonds retirés de votre compte pendant cette période;

5.5.6. Si la date de naissance que vous avez indiquée dans votre compte personnel nʻest pas votre véritable date de naissance, aucun remboursement des fonds dépensés ne sera possible.

5.6. Personnes politiquement exposées (PPE). En tenant compte des facteurs de risque, la société doit prendre des mesures pour répondre à toute tentative de jeu de la part dʻune personne politiquement exposée autorisée, cʻest-à-dire toute personne qui occupe une fonction publique importante avec accès aux moyens publics ou une position dʻinfluence (ou qui a occupé une telle position à un moment quelconque au cours de lʻannée précédente). Les personnes politiquement exposées comprennent les parents et les collègues facilement identifiables de ces personnes. Une approche basée sur le risque doit être appliquée en fonction de la valeur et de lʻampleur des jeux dʻargent et de la localisation de ces clients.

5.7. Les personnes politiquement exposées (PPE) font lʻobjet de mesures de vérification renforcées. Ces mesures comprennent des examens périodiques et des exigences supplémentaires en matière de documentation afin de garantir la conformité aux normes juridiques.

5.8 Bien que nous respections et protégions la vie privée de nos clients, nous nous engageons à faire preuve dʻune diligence raisonnable approfondie. Dans le cadre dʻune politique de vigilance accrue à lʻégard de la clientèle, notre politique de connaissance du client (KYC) est fondée sur les principes du partenariat: si nous connaissons et comprenons nos clients, ils nous connaissent et nous comprennent. Dans le cadre dʻune vigilance accrue à lʻégard de la clientèle, il peut être demandé aux clients de fournir les documents énumérés ci-dessous afin de se conformer à notre politique de connaissance de la clientèle. En cas de violation de la politique KYC, la société se réserve le droit exclusif de rejeter unilatéralement la demande dʻun client et/ou dʻinterrompre la fourniture de services sans aucune déclaration ou explication au client. Le fait de ne pas se conformer à la vérification dʻidentité ou de ne pas fournir les documents demandés entraînera la suspension ou la résiliation de votre compte conformément à la réglementation en vigueur.

6. Sécurité, mot de passe et nom dʻutilisateur

6.1. Vous ne devez pas divulguer (intentionnellement ou accidentellement) votre nom dʻutilisateur et votre mot de passe à quiconque. Si vous avez oublié les détails de votre compte personnel, vous pouvez récupérer votre mot de passe en cliquant sur le lien “Mot de passe oublié” situé sous la fenêtre de connexion.

6.2. Vous êtes seul responsable de la non-divulgation du mot de passe de votre compte personnel, ainsi que de toutes les actions et transactions effectuées sur votre compte personnel. En outre, vous êtes responsable de toutes les pertes sur votre compte personnel causées par les actions de tiers.

6.3. Vous acceptez de notifier à la Société, dans les plus brefs délais, toute violation de la sécurité dont vous auriez connaissance et/ou tout accès non autorisé à votre Compte personnel. Vous acceptez de fournir la preuve de lʻaccès non autorisé à la demande de la Société. En tout état de cause, la Société ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir du fait de lʻutilisation non autorisée de vos informations personnelles, telles que votre nom dʻutilisateur et votre mot de passe, par dʻautres personnes ou du fait de lʻaccès non autorisé à votre compte personnel, quelles que soient les circonstances, avec ou sans votre connaissance.

7. Règles du jeu et paris sur le site Web

7.1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les informations concernant la transaction que vous effectuez sont correctes avant de placer et de confirmer un pari pendant que vous jouez.

7.2. Lʻhistorique des transactions de retrait peut être consulté en cliquant sur le lien “Demande de retrait” sur le site Internet.

7.3. La Société se réserve le droit de rejeter, en tout ou en partie, toute transaction que vous avez demandée sur le site Internet, à sa seule discrétion, si vous avez violé les conditions dʻutilisation. Aucune transaction ne peut être considérée comme acceptée tant que vous nʻavez pas reçu de notre part la confirmation que la transaction a été effectuée. Si vous nʻavez pas reçu la confirmation que votre transaction a été acceptée, contactez notre équipe dʻassistance.

7.4. Vous pouvez demander lʻannulation dʻun pari en envoyant une demande par e-mail à lʻéquipe dʻassistance du site Web.

8. Dépôts et retraits sur le compte

8.1. Pour jouer sur le site Web, vous devez déposer un certain montant sur votre compte personnel.

8.2. Vous garantissez à la Société que:

8.2.1. Les fonds que vous avez déposés sur votre compte ne proviennent pas dʻune activité interdite et/ou criminelle et/ou illégale;

8.2.2. Tous les fonds déposés sur votre compte vous appartiennent et aucun tiers nʻa le droit de réclamer ces fonds.

8.3. Vous ne pouvez déposer de lʻargent quʻà partir de comptes/systèmes et/ou de cartes de crédit enregistrés à votre nom, car la société nʻaccepte pas les contributions de tiers (par exemple, parents, amis, conjoints et/ou partenaires). Si notre contrôle de sécurité révèle une violation de cette exigence, tous les gains seront confisqués et nous seront retournés.

8.4. Si un transfert bancaire est demandé afin de fournir un remboursement au propriétaire légitime, le destinataire est responsable de tous les coûts et frais bancaires.

8.5. Les dépôts et les retraits effectués par la société peuvent être limités. Les limites dépendent des tiers qui traitent le paiement.

8.6. La Société nʻest pas responsable du montant des frais imposés par un tiers.

8.7. La Société nʻaccepte pas les espèces qui lui sont envoyées. La Société se réserve le droit dʻutiliser les services de tiers et/ou dʻinstitutions financières pour traiter les paiements électroniques, mais uniquement si les règlements de ces organisations et/ou institutions financières ne sont pas en contradiction avec les dispositions des présentes conditions dʻutilisation. Vous acceptez ces réglementations.

8.8. En raison de la nature du service, aucun remboursement ne sera effectué. Vous acceptez de ne pas annuler les transactions que vous avez effectuées, de ne pas demander de remboursement ou dʻannulation de paiement et de ne pas annuler les dépôts effectués sur votre compte personnel. Vous acceptez également de rembourser à la Société tous les frais impayés, ainsi que toutes les dépenses encourues par la Société dans le processus de réception de vos fonds.

8.9. En cas de paiement suspect ou frauduleux, y compris lʻutilisation de cartes de crédit volées ou perdues et/ou toute autre activité frauduleuse (y compris les rétrofacturations et les annulations de paiement), nous nous réservons le droit de bloquer votre compte, dʻannuler tout paiement effectué ou dʻannuler les gains. Nous nous réservons le droit de signaler toute fraude ou activité illégale aux autorités compétentes et/ou aux organismes chargés de lʻapplication de la loi (y compris les agences dʻévaluation du crédit). Nous pouvons faire appel à des agences de recouvrement de créances pour récupérer les paiements. La Société nʻest pas responsable de lʻutilisation non autorisée des cartes de crédit, que la carte de crédit ait été volée ou non.

8.10. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout solde actif sur votre compte afin de rembourser le montant de votre dette envers la Société, y compris les paris ou mises annulés conformément aux clauses Fraude, abus, collusion et activité criminelle, ou Erreurs et omissions.

8.11. Vous comprenez et acceptez que le Compte personnel nʻest pas un compte bancaire et que, par conséquent, il ne peut être assuré, garanti ou autrement protégé par la bancassurance, lʻassurance-dépôt ou tout autre système similaire. Aucun intérêt nʻest perçu sur lʻargent déposé sur votre compte personnel.

8.12. Vous acceptez de payer les services que vous avez commandés par lʻintermédiaire du site Web, ainsi que, le cas échéant, les coûts supplémentaires, y compris, mais sans sʻy limiter, les taxes, les frais, etc. Vous êtes seul responsable du paiement en temps voulu de tous les frais. Les paiements sont effectués par le biais du système de paiement au montant indiqué sur le site web, et le site web nʻest pas responsable des frais dʻutilisation supplémentaires énumérés ci-dessus. Le paiement peut être considéré comme irrévocablement traité et effectué après avoir cliqué sur le bouton “Payer”. En cliquant sur le bouton “Payer”, vous vous engagez à ne pas annuler le paiement et à ne pas en demander lʻannulation. En passant une commande sur le site web, vous déclarez ne pas enfreindre les lois dʻun quelconque pays. En tant que titulaire dʻune carte, vous acceptez les termes des présentes conditions dʻutilisation et vous déclarez avoir le droit dʻutiliser les biens et services proposés sur le site web. Lorsque vous utilisez des services spécifiques sur le site web, tels que les jeux dʻargent, vous fournissez une preuve légale que vous avez atteint lʻâge légal pour utiliser le site web, tel quʻil est autorisé dans votre juridiction. En utilisant les services du site web, vous assumez automatiquement la responsabilité légale de respecter les lois du pays dans lequel ces services sont utilisés, et vous reconnaissez que le fournisseur de services nʻest pas responsable de lʻutilisation non autorisée ou des activités et violations illégales. En utilisant les services du site web, vous autorisez le système de paiement à traiter votre paiement. Les biens et/ou services déjà achetés ne sont pas remboursés et il nʻy a pas de rétrofacturation. Si vous souhaitez ne plus utiliser le service lors de votre prochain achat de biens et/ou de services, vous devez utiliser votre compte personnel sur le site web pour vous désinscrire du service. Le système de paiement nʻest en aucun cas responsable des rejets de paiement ou des échecs de traitement des paiements associés à la carte de crédit dʻun client, ni des échecs de la banque émettrice à traiter les paiements et à débiter votre carte de crédit. Le système de paiement nʻest pas responsable de la qualité, de la quantité ou du coût des biens et services que vous achetez sur le site web au moyen de votre carte de crédit. Lorsque vous payez pour des biens et des services sur un site web, vous êtes tenu de respecter les conditions dʻutilisation du site web. Veuillez noter que vous, en tant que titulaire de la carte, êtes seul responsable du paiement en temps voulu des biens et services commandés sur le site web, ainsi que de tous les coûts/frais supplémentaires. En tant que prestataire de services de paiement, le système de traitement des paiements nʻest pas responsable des politiques de prix, des prix globaux et/ou des montants totaux. Si vous nʻêtes pas dʻaccord avec les conditions susmentionnées et/ou si vous ne souhaitez pas poursuivre pour toute autre raison, ne procédez pas au paiement et, si nécessaire, contactez lʻadministrateur du site web ou le service dʻassistance à la clientèle.

8.13. Vous avez le droit de soumettre une demande de retrait de votre compte à tout moment, à condition que:

8.13.1. Tous les paiements effectués sur votre compte aient été examinés et vérifiés comme étant réussis, et quʻaucun des paiements nʻait été débité ou annulé;

8.13.2. Toutes les activités de vérification visées à la clause 5 ont été dûment effectuées.

8.14. Lorsque vous demandez un retrait, vous devez tenir compte des éléments suivants:

8.14.1. Votre profil doit contenir toutes les informations requises;

8.14.2. Les fonds ne peuvent être retirés que par la même méthode que celle utilisée pour les déposer sur votre compte sur le site web;

8.14.3. Limites de paiement actuelles en fonction de votre statut:

Les paiements en crypto-monnaies sont limités à 1 000 000 USD par mois.

8.14.4. Les limites établies pour les paiements sont valables en semaine. Les week-ends et les jours fériés, une limite de 2 000 USD par jour ne peut être dépassée. Si le paiement des gains dépasse 10 000 USD, la Société se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels, à partir de 10 000 USD. Les limites de retrait établies sʻappliquent en semaine. La limite ne peut pas être réduite les week-ends ou les jours fériés. Ces conditions ne sʻappliquent pas aux gains de jackpot proposés sur le site web; la Société ne paie pas dʻintérêts sur les dettes existantes.

8.14.5. Vous acceptez à votre tour le calendrier des retraits. Les paiements sont effectués 24 heures sur 24, entre quelques minutes et 24 heures à partir du moment où une demande de retrait est soumise. La Société nʻest pas responsable des retards de traitement des paiements après que la demande a été traitée par nos gestionnaires.

8.15. Lorsque les fonds sont transférés en utilisant les services dʻun fournisseur de services de téléphonie mobile, le paiement ne peut pas être effectué avant 2 à 3 semaines après la réception du dernier dépôt sur votre compte en raison des procédures de contrôle de la fraude.

8.16. La Société peut facturer des frais à hauteur des dépenses encourues par la Société en relation avec votre retrait dʻargent qui nʻa pas été utilisé pour les jeux.

9. Argent bonus

9.1. A la Société, un bonus de premier dépôt de 100% est disponible en permanence pour tous les nouveaux clients. Le Bonus de premier dépôt sʻapplique uniquement au premier dépôt des Clients; il est égal à 100% du montant du premier dépôt. Les récompenses en argent bonus sont équivalentes à de lʻargent réel que lʻutilisateur reçoit de la Société sur une base libre et gratuite. Les bonus en espèces sont utilisés uniquement au sein de la Société et peuvent être retirés une fois que les conditions de mise x35 sont remplies. Lʻutilisation des fonds du bonus dans dʻautres jeux entraînera lʻannulation des fonds sur le compte du client. En outre, lors dʻune demande de retrait de fonds, tout bonus de premier dépôt non réclamé est annulé.

9.2. Vous pouvez utiliser lʻinterface libre-service dans le profil du client à tout moment pour activer le bonus ou le désactiver.

9.2.1. Lorsque vous activez le bonus:

• Le montant du bonus est ajouté à votre solde de bonus et séparé de votre solde dʻargent.
• Lorsque vous placez un pari, il est déduit de votre solde dʻargent. Dans le cas où il nʻy a pas suffisamment de fonds sur votre solde en espèces, le pari est déduit de votre solde bonus.
• Tous les gains sont crédités sur votre solde de bonus et ne peuvent être retirés tant que les conditions de mise du bonus ne sont pas remplies. Le bonus lui-même ne peut pas non plus être retiré tant que les conditions de mise du bonus ne sont pas remplies.
• Lorsque les conditions de mise sont remplies, le montant des fonds sur votre solde de bonus associé à un bonus actif est transféré sur votre solde en espèces et peut être retiré à tout moment.
• Les bonus non réclamés nʻimposent pas de restrictions sur le retrait de fonds dʻun compte réel (en espèces). Toutefois, si les fonds sont retirés, tous les bonus actifs sur le compte bonus pour lesquels les conditions de mise nʻont pas été remplies sont perdus (annulés).

9.2.2. Vous pouvez annuler le bonus à tout moment. Lorsque le bonus est annulé, les fonds sur ce compte sont perdus (annulés).

9.3. Dans les cas où les gains sont constitués en misant de lʻargent bonus, le paiement des gains ne doit pas dépasser 10 fois le montant du bonus accumulé.

10. Votre solde en espèces et votre solde de bonus

10.1. Vous ne pouvez pas retirer des fonds de votre solde de bonus. Lorsque vous déposez vos fonds personnels, ils sont ajoutés à votre “solde en espèces” Vous pouvez retirer nʻimporte quel montant du solde en espèces, mais ce faisant, vous perdrez le montant restant sur votre solde de bonus. Veuillez noter quʻen créant une demande de retrait, vous renoncez automatiquement à tous les bonus activés. Même si votre demande de paiement est rejetée pour une raison ou une autre, le solde ne sera pas rétabli!

10.2. Veuillez vous assurer que vous avez lu attentivement tous les termes et conditions relatifs aux bonus.

10.3. Veuillez noter quʻune fois que vous avez accepté un bonus de la Société et que, en utilisant le bonus, vous avez collecté des gains supérieurs à 5 000 $, nous nous réservons le droit de limiter ces réclamations à un maximum de 5 000 $ par période de sept jours.

10.4. La plateforme nʻa pas de montant minimum de dépôt et de retrait, mais il peut être limité par des tiers, responsables du traitement des paiements.

11. Mise

11.1. Une mise est le montant des paris quʻun Client doit faire pour recevoir de lʻargent bonus et permettre un retrait ultérieur.

11.2. Une mise sur un dépôt est le montant des paris quʻun client doit faire pour permettre un retrait ultérieur des fonds. La Société a une exigence de mise de 3 fois sur le dépôt.

12. Remboursement

12.1. Vous ne subirez jamais de pertes catastrophiques en jouant à la Société. Nos clients sont assurés contre les pertes importantes grâce à la fonction Cashback.

12.2. Le Cash Back offre une compensation de 10% du montant de lʻargent perdu pendant toute la période à partir du moment de lʻenregistrement. Le montant de la perte est calculé comme la différence entre le montant total des paris et des gains. Si les gains dépassent le montant total des paris, aucun remboursement nʻest prévu. Le paiement est effectué automatiquement le 1er jour de chaque mois. La formule de calcul du cashback est la suivante: (tous les débits - tous les crédits) x 10 % - le montant total du cashback précédemment payé.

12.3. Le cashback est crédité au Client à condition que le montant des paris soit supérieur au montant des gains pour la période de référence. La période de référence est calculée à partir de la date dʻaccumulation du dernier cashback.

12.4. Vous pouvez activer le cashback ou le refuser à tout moment via lʻinterface en libre-service du profil du client. Lorsque le cashback est activé, le montant est crédité au solde du bonus et tous les paris suivants sont pris en compte dans les mises. Vous pouvez retirer le cashback en misant 5x.

12.5. La période de validité du cashback non activé est de 14 jours.

13. Tours gratuits

13.1. Dans notre Société, chaque nouveau Client peut recevoir un certain nombre de tours gratuits lors de son inscription. Un tour gratuit est un tour de machine à sous où aucun argent nʻest déduit du solde du Client. Le nombre de tours gratuits est déterminé par lʻadministration de la Société. Ce bonus nʻest accordé quʻune seule fois, immédiatement lors de lʻinscription dʻun nouveau Client qui nʻa pas dʻautres comptes auprès de la Société. Les tours gratuits sont attribués au pari minimum, quelle que soit la devise choisie par le Client. Il nʻest pas nécessaire dʻeffectuer un dépôt pour recevoir des tours gratuits.

13.2. Les gains reçus après lʻutilisation des tours gratuits sont crédités sur le compte bonus du Client. Pour connecter ce solde, il faut lʻactiver dans lʻonglet “Bonus”. Les gains issus des tours gratuits sont soumis à une obligation de mise. La condition de mise 20x est appliquée à la totalité du montant. La condition de mise peut être remplie si vous misez le bonus avec de lʻargent réel. Le processus de mise est disponible pour toutes les machines à sous. Une fois les conditions de mise remplies, vous pouvez retirer lʻargent reçu lors des tours gratuits. Si les règles nʻont pas été respectées ou si le montant nʻa pas été entièrement misé, les bonus seront annulés lors du retrait des fonds.

14. Statut

14.1. En jouant dans la Société, le client se voit attribuer un statut. Le statut est augmenté automatiquement lorsque le montant des mises sur les machines à sous est atteint, ainsi que les mises sur les sports.

14.2. Le 1er jour de chaque mois, la Société confirme le statut attribué. Si le montant des paris à la fin du mois est insuffisant pour maintenir le statut déjà attribué, le Client est rétrogradé.

14.3. Dans le statut du Client, seul le pari qui a reçu le statut “gagnant” ou “perdant” est pris en compte. Le montant du pari pris en compte est celui pour lequel les gains ont été accumulés.

15. Fraude, abus, collusion et activités criminelles

15.1. Les activités suivantes sont interdites et constituent une violation substantielle des Conditions dʻutilisation:

15.1.1. Divulgation dʻinformations à des tiers;

15.1.2. Utilisation de joueurs automatisés (“bots”), exploitation de bogues logiciels, utilisation de logiciels malveillants, activités illégales ou frauduleuses;

15.1.3. La fraude, ainsi que lʻutilisation dʻinformations de cartes de crédit volées ou obtenues illégalement pour déposer des fonds sur le compte personnel;

15.1.4. Participation à toute activité illégale, y compris le blanchiment dʻargent ou les activités criminelles;

15.1.5. Collusion ou tentative de collusion et/ou intention de collusion directe ou indirecte avec dʻautres Clients en jouant sur le Site Internet;

15.1.6. Utilisation de stratégies de jeu spéciales à des fins de profit illégal ou de blanchiment dʻargent, y compris, mais sans sʻy limiter, le comptage des cartes et lʻutilisation de paris opposés.

15.2. Nous nous réservons le droit de suspendre, dʻannuler ou dʻinvalider tout gain ou paiement (bonus, pièces, etc.) reçu de notre part si nous soupçonnons que vous lʻutilisez de manière illégale.

15.3. La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour identifier les participants à la collusion. La Société nʻest pas responsable des pertes ou des dommages qui vous sont causés par dʻautres Clients à la suite dʻune collusion, dʻune fraude ou dʻautres activités illégales. La Société agit à sa seule discrétion en ce qui concerne ces incidents.

15.4. Si vous soupçonnez un Client de tricher ou dʻêtre de connivence, vous devez le signaler immédiatement en contactant notre équipe dʻassistance ou en envoyant un e-mail à admin@vavada.net.

15.5. La Société se réserve le droit de refuser lʻaccès au Site Internet ou de suspendre lʻaccès au Compte personnel à tout moment et sans préavis si elle soupçonne une fraude. Nous ne sommes pas obligés de retourner ou de rembourser les fonds déposés sur votre compte pendant cette période. Nous pouvons déposer un rapport auprès des autorités compétentes et vous devez coopérer avec la Société dans le cadre de lʻenquête.

15.6. Il vous est interdit dʻutiliser les services et/ou le logiciel pour des activités frauduleuses ou des transactions illégales (y compris le blanchiment dʻargent) conformément aux lois et règlements de votre juridiction. La Société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre compte personnel et vos comptes dupliqués et de retirer des fonds. Dans ce cas, vous acceptez de vous abstenir de toute réclamation à lʻencontre de la Société.

16. Autres activités interdites sur le site Web

16.1. Vous ne devez pas utiliser un langage ou des images offensants ou menaçants, et vous ne devez pas jurer ou menacer, harceler ou insulter un membre de la communauté du site Web ou tout autre joueur.

16.2. Vous ne pouvez pas télécharger sur le site web un contenu susceptible dʻentraîner un dysfonctionnement du site web, et vous ne pouvez prendre aucune mesure susceptible dʻaffecter le fonctionnement du site web, y compris, mais sans sʻy limiter, la publication et/ou la distribution de logiciels malveillants ou de virus. Les courriels et les envois en masse de toute nature sont interdits. En outre, vous ne devez pas interférer avec, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit toute information sur le site web.

16.3. Vous ne pouvez utiliser les services du site web que pour votre propre divertissement. Vous ne pouvez pas copier les informations du site web ou toute partie de celles-ci sans lʻaccord écrit de la Société.

16.4. Vous vous engagez à ne pas pirater ou endommager le site web, à ne pas tenter dʻobtenir un accès non autorisé au site web et à ne pas tenter de contourner la sécurité du site web. En cas de tentative de votre part de contourner le système ou le logiciel de sécurité, nous mettrons immédiatement fin à votre accès au site web et suspendrons votre compte personnel. Nous nous réservons le droit de le signaler aux autorités compétentes.

16.5. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés à vous ou à un tiers en raison de défauts dans les logiciels de technologie de lʻinformation dus à des attaques de pirates informatiques, à des virus ou à dʻautres éléments technologiques nuisibles lors de lʻutilisation du site web ou lorsque vous suivez des hyperliens et téléchargez des éléments à partir du site web.

16.6. Il est interdit de vendre ou de transférer des informations de compte à dʻautres clients, ainsi que de subir délibérément des pertes afin de permettre le transfert ultérieur de fonds à dʻautres clients.

17. Durée du contrat et conditions de résiliation

17.1. Vous pouvez résilier votre compte personnel, ainsi que supprimer votre nom dʻutilisateur et votre mot de passe, en envoyant une demande par courrier électronique à lʻadresse: admin@vavada.net.

17.2. Vous restez responsable de toutes les activités de votre compte personnel à partir du moment où vous soumettez votre demande de résiliation de votre compte jusquʻà ce que vous receviez la confirmation de notre part que votre compte a été fermé et supprimé.

17.3. La Société peut facturer des frais obligatoires jusquʻà la clôture de votre compte personnel. Si votre compte personnel a été fermé, supprimé ou annulé, les remboursements ne sont plus possibles et les fonds, y compris les bonus, les points de fidélité et autres récompenses, ne peuvent plus être convertis en espèces. Lʻaccès à votre compte et son utilisation ultérieure deviennent impossibles.

17.4. Conformément aux Conditions dʻutilisation, aucune des parties nʻa dʻobligations envers lʻautre en cas de résiliation du Compte personnel.

17.5. La Société se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis votre Compte personnel, votre nom dʻutilisateur et/ou votre mot de passe si

17.5.1. Nous avons décidé de cesser de vous fournir des services en général ou uniquement à vous;

17.5.2. Votre compte est lié dʻune manière ou dʻune autre à un compte qui a été supprimé;

17.5.3. Votre compte personnel est lié dʻune manière ou dʻune autre à un compte bloqué. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte et de geler les fonds sur vos comptes, quelle que soit la raison de la connexion. Dans des cas exceptionnels, le solde de votre compte personnel peut vous être restitué à votre demande, déduction faite de tout montant que vous devez à la Société;

17.5.4. Vous tentez de pirater le système ou de vous livrer à une collusion;

17.5.5. Vous tentez dʻinterférer ou de manipuler des logiciels sur le site web;

17.5.6. Vous utilisez votre compte personnel à des fins illégales en vertu de la loi applicable ou vous accédez aux services du site web à partir dʻune juridiction qui interdit les jeux dʻargent;

17.5.7. Vous publiez des messages offensants ou désobligeants sur le Site web.

17.6. La Société peut résilier ou suspendre votre compte personnel sans préavis si votre compte nʻa pas été actif pendant six mois ou plus. Une fois quʻun compte a été fermé, les Conditions dʻutilisation cesseront de sʻappliquer à partir du moment de sa fermeture.

17.7. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte et de résilier les conditions dʻutilisation en envoyant une notification à votre adresse électronique ou à lʻadresse postale fournie. Dans le cas dʻune telle fermeture, nous assumons lʻobligation de rembourser le solde des fonds sur votre Compte personnel, sauf dans les cas où nous résilions votre compte conformément aux clauses Fraude, abus, collusion et activité criminelle ou Violation des Conditions dʻutilisation des présentes Conditions dʻutilisation. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, les fonds doivent être remis à lʻautorité de surveillance ou à la Société.

18. Mises à jour du site Web

18.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et lorsque nous le souhaitons, de modifier et de corriger des informations ou des services sur le site Internet afin de mettre à jour et de maintenir le site Internet.

19. Utilisation de “cookies” sur le site web

19.1. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur votre appareil afin dʻaméliorer votre expérience sur le site web. La Société utilise des cookies pour lʻauthentification, la mémorisation des préférences et lʻamélioration des services. Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies à lʻaide des paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut affecter votre accès à certaines parties du site web. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies à lʻadresse www.aboutcookies.org.

20. Problèmes de système

20.1. La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour corriger dès que possible les défaillances ou erreurs du système qui se produisent pendant le jeu (défaillance dans le fonctionnement normal de la logique du jeu). Nous ne sommes pas responsables des défaillances de la technologie logicielle ou matérielle causées par lʻéquipement utilisé par vous ou dʻautres joueurs pour accéder au site Web, ainsi que des erreurs encourues par les fournisseurs dʻaccès à Internet.

21. Bugs logiciels

21.1. Lors de lʻutilisation des services du site Web, certaines circonstances peuvent survenir dans lesquelles un pari est accepté et des gains sont payés, mais cela se produit à la suite dʻune erreur de la part de la Société. Dans ces circonstances, la Société se réserve le droit dʻannuler ou de limiter ces paris et ces gains.

21.2. Lʻutilisation de fonds déposés par erreur sur votre compte pour placer des paris ou pour des jeux peut entraîner lʻannulation par la Société de ces paris et/ou des gains reçus en utilisant ces fonds. Si des paiements ont déjà été effectués pour des gains provenant de fonds reçus par erreur, ces fonds sont considérés comme vous ayant été transférés sur une base fiduciaire. Vous devez rapidement restituer ces fonds à la Société sur demande.

21.3. La Société, ainsi que ses agents, employés, partenaires et fournisseurs, ne sont pas responsables des pertes, dommages ou pertes de gains résultant dʻune erreur de votre part ou de la nôtre.

21.4. Les distributeurs, les détenteurs de licences de la Société, ainsi que la Société elle-même et ses filiales et sociétés affiliées, y compris tous les employés et dirigeants, ne sont pas responsables des dommages ou pertes subis par lʻutilisateur en raison dʻune mauvaise utilisation des informations transmises sur Internet ou causées par lʻinterception de ces informations.

22. Limitation de la responsabilité de la société

22.1. Vous acceptez dʻutiliser les services du site web à votre propre discrétion et à vos propres risques et, par conséquent, vous êtes seul responsable de lʻutilisation des services du site web.

22.2. Le site web fonctionne conformément aux présentes conditions dʻutilisation. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration supplémentaire concernant le site web et/ou les services fournis, et excluons par la présente toute responsabilité en vertu de la loi applicable et toute garantie implicite.

22.3. Nous ne sommes pas responsables de la violation des lois, des contrats, de la non-faisance, ou de toute perte ou dommage encouru, y compris la perte de données, de revenus, lʻatteinte à la réputation, à lʻimage, et tout dommage qui ne peut pas être prévu actuellement. La Société nʻest pas responsable du contenu de tout site Internet auquel il est possible dʻaccéder par lʻintermédiaire du Site Internet.

23. Violation des conditions dʻutilisation

23.1. Vous assumez la responsabilité dʻindemniser la Société pour toutes les réclamations, tous les coûts et toutes les autres dépenses encourues en rapport avec une violation des conditions dʻutilisation.

23.2. Vous acceptez de nous indemniser intégralement pour la défense de la Société, des partenaires et de leurs sociétés respectives, y compris les dirigeants, les cadres et les employés, contre toute réclamation, dépense et responsabilité, y compris les frais juridiques ou autres dépenses encourues en raison de:

23.2.1. Votre violation des Conditions dʻutilisation;

23.2.2. Votre violation de la loi par des tiers;

23.2.3. Lʻaccès au site web par une autre personne utilisant vos informations dʻidentification, avec ou sans votre permission;

23.2.4. La collecte de tout gain obtenu de cette manière.

23.3. Si vous enfreignez les Conditions dʻutilisation, la Société a le droit de:

23.3.1. Vous demander de cesser lʻactivité qui viole les Conditions dʻutilisation en vous envoyant une notification (en utilisant vos coordonnées);

23.3.2. Résilier votre compte personnel afin de limiter votre capacité à jouer à des jeux ou à placer des paris sur le site Internet;

23.3.3. Bloquer votre compte personnel avec ou sans préavis;

23.3.4. Retenir sur votre compte personnel les gains ou les bonus reçus à la suite dʻune violation substantielle des conditions dʻutilisation.

23.4. Si vous ne respectez pas lʻune des clauses des Conditions dʻutilisation, nous nous réservons le droit de bloquer votre Compte personnel.

24. Droits de propriété intellectuelle

24.1. Le contenu du site Internet est protégé par des droits dʻauteur. Le contenu du site Internet est la propriété de la société ou est utilisé sous licence par un tiers. Tous les éléments du site web ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et imprimés pour un usage personnel et non commercial uniquement.

24.2. Lʻutilisation du site web ne vous confère en aucun cas des droits de propriété intellectuelle (marques, savoir-faire, droits dʻauteur) appartenant à la société ou à un tiers.

24.3. Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques, des logos ou dʻautres éléments affichés sur le site Web est strictement interdite.

25. Vos données personnelles

25.1. En utilisant les données quʻelle recueille lors de votre utilisation du site Web, la Société sʻengage à protéger les données personnelles quʻelle reçoit de votre part. Nous prenons très au sérieux notre engagement quant à la manière dont nous utilisons vos données personnelles. La Société traite les données à caractère personnel quʻelle reçoit de vous en stricte conformité avec les présentes conditions générales et la législation applicable.

25.2. En fournissant des informations personnelles à la Société, vous consentez au traitement de vos données personnelles par la Société aux fins énoncées dans les présentes conditions générales.

25.3. Conformément à la politique de la Société, il est interdit de divulguer toute information personnelle; seules les personnes autorisées de la Société ont accès aux données personnelles.

25.4. LʻEntreprise conserve des copies de toutes les communications reçues de votre part, y compris les courriers électroniques, afin de garantir un enregistrement précis de vos informations personnelles.

25.5. La Société peut collecter et traiter les types de données personnelles suivants auprès des Clients (la liste nʻest pas exhaustive): nom complet, date de naissance, coordonnées (par exemple, adresse électronique et numéro de téléphone), documents dʻidentité délivrés par le gouvernement, photo, justificatif de domicile, données de localisation, adresse IP, paramètres du navigateur et source de fonds et/ou informations relatives au paiement et/ou à la transaction. Des informations supplémentaires peuvent être demandées lors des procédures de vérification.

25.6. Les données à caractère personnel sont utilisées aux fins suivantes: vérifier votre identité, fournir des services en vertu des présentes conditions générales, protéger les intérêts légitimes de la Société, assurer la conformité avec les exigences légales et réglementaires (par exemple, les obligations AML/KYC), traiter les transactions, fournir une assistance à la clientèle et améliorer la qualité de nos services.

25.7. La Société peut partager vos données personnelles avec des tiers, y compris des services de vérification dʻidentité, des processeurs de paiement et des institutions financières, des agences de prévention de la fraude et de conformité, des régulateurs et des autorités chargées de lʻapplication de la loi.

25.8. La Société utilise des mesures de sécurité appropriées pour garantir la protection de vos données à caractère personnel, telles que, entre autres, le cryptage, les pare-feu et les contrôles dʻaccès.

25.9. La Société conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans les présentes conditions générales ou aussi longtemps que des obligations contractuelles ou légales ou des intérêts légitimes existent. Les données sont conservées pendant la durée de votre utilisation du site web et pendant un minimum de 5 ans après la clôture du compte, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue.

25.10. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en relation avec le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le service clientèle en ligne ou envoyer un courriel à admin@vavada.net.

26. Réclamations et avis

26.1. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant les services du site web, vous devez, dès que cela est raisonnablement possible, contacter lʻéquipe dʻassistance du site web en envoyant un courriel à admin@vavada.net. Notre service clientèle examinera votre réclamation et vous répondra dans les plus brefs délais.

26.2. En cas de litige, vous consentez automatiquement à lʻutilisation des enregistrements du serveur comme preuve factuelle et concluante pour déterminer lʻissue de toute réclamation et de tout litige.

26.3. Les résultats de tous les jeux sur le site Internet sont déterminés par un générateur de nombres aléatoires. Vous acceptez tous les résultats des jeux. En cas de divergence entre le résultat dʻun jeu sur votre ordinateur et celui sur notre serveur, le résultat sur notre serveur sera définitif et irrévocable. En cas de divergence entre le solde de votre compte affiché sur votre ordinateur et ces données sur le serveur de la Société, nos données sur le serveur sont considérées comme correctes et définitives.

26.4. Pour déposer des plaintes auprès des autorités de régulation à Curaçao, utilisez lʻadresse email info@gcb.cw.

27. Force Majeure

27.1. La Société ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans lʻexécution de lʻune de ses obligations en vertu des Conditions dʻutilisation, causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable (ci-après dénommés “force majeure”) et pouvant avoir des conséquences négatives; ces événements peuvent inclure la guerre, les catastrophes naturelles, les troubles civils, les pannes de réseau de données, les grèves, le piratage informatique ou les attaques DDOS.

27.2. Pendant un cas de force majeure, le travail de la Société est suspendu jusquʻà la fin du cas de force majeure; par conséquent, la Société se réserve le droit de prolonger les délais dʻexécution de ses obligations. Toutefois, malgré le cas de force majeure, la Société recherchera des solutions lui permettant de remplir ses obligations et, si possible, de mettre fin au cas de force majeure.

28. Mentions légales

28.1. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous contraindre à respecter lʻune quelconque de vos obligations, ou lorsque nous ne pourrions pas exercer les recours légaux auxquels nous avons droit, ce manquement de notre part ne constitue pas une renonciation à ces droits et recours et ne vous libère pas du strict respect de toutes les obligations et de leur exécution.

28.2. La renonciation de la Société à toute obligation ne sera pas juridiquement contraignante si elle nʻest pas faite de manière officielle et ne vous est pas remise personnellement, par écrit.

29. Divisibilité

29.1. Si lʻun des articles des Conditions dʻutilisation devient invalide, illégal ou inapplicable, ces termes, articles ou dispositions seront dissociés du reste des Conditions dʻutilisation, même sʻils restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Conformément à la législation en vigueur, la Société se réserve le droit de ne pas respecter les parties devenues invalides ou de les invalider afin de refléter notre intention initiale.

30. Liens

30.1. Ce Site Internet peut contenir des liens vers dʻautres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de la Société et qui ne sont pas spécifiés dans les Conditions dʻutilisation. La Société nʻest pas responsable des actions ou de lʻinaction des propriétaires de ces sites web, des activités de parrainage et de publicité menées par des tiers sur ces sites web, ainsi que de leur contenu. Les liens hypertextes vers des sites web de tiers sont fournis à titre dʻinformation uniquement. Vous accédez à ces liens à vos propres risques.

31. Lois et juridictions

31.1. Les présentes conditions dʻutilisation sont régies et interprétées conformément aux lois des Antilles néerlandaises, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux des Antilles néerlandaises pour résoudre les litiges (y compris les demandes reconventionnelles et les demandes dʻindemnisation) qui peuvent survenir dans le cadre de la relation juridique définie dans les conditions dʻutilisation, ou de toute autre manière prévue dans les conditions dʻutilisation (validité, interprétation, légalité, etc.).

31.2. La Société respecte les lois sur la protection des données, y compris, mais sans sʻy limiter, le Règlement général sur la protection des données de lʻUE 2016 / 679 (RGPD) et la législation locale dans les juridictions où la Société exerce ses activités.

32. Interprétation

32.1. Le texte original des Conditions dʻutilisation est en anglais, et toute interprétation doit être basée sur le texte original en anglais. La version anglaise du texte prévaut sur tout document ou avis traduit dans une autre langue.

33. Limitation absolue

33.1. Les Clients en provenance dʻAfghanistan, des Samoa américaines, dʻAutriche, de la Barbade, du Botswana, du Burundi, de Belgique, dʻEspagne, du Royaume-Uni, du Venezuela, du Gabon, dʻAllemagne, de Géorgie, de Guam, de la République démocratique du Congo, du Zimbabwe, de lʻIran, du Yémen, du Cambodge, du Cameroun, de Chypre, de Cuba, du Liban, de Libye, du Mali, du Mozambique, de la Guadeloupe, du Myanmar, du Nigeria, des Pays-Bas, du Nicaragua, dʻAruba, de Bonaire, de Saint Eustatius, de Saba, de Curaçao, de Saint Barthélemy, de Saint Kitts et Nevis, de Saint Vincent et les Grenadines, de la Martinique, de Sint Maarten, du Pakistan, de Palau, de la Palestine, du Portugal, des Samoa, de la Corée du Nord, du Sénégal, de la Syrie, de la Slovaquie, de la Slovénie, des États-Unis dʻAmérique, de la Somalie, du Soudan, de Trinité et Tobago, de lʻOuganda, des Fidji, de la France, de la République centrafricaine, du Tchad, de la Suède, de lʻÉrythrée, de lʻÉthiopie, du Sud du Soudan, de la Lituanie, de la Suisse, ainsi que des territoires contestés et non reconnus au niveau international - de lʻAbkhazie, de lʻOssétie du Sud, de la Crimée, de la République populaire de Donetsk, de la République populaire de Luhansk, de la Transnistrie, du Haut-Karabagh, de Chypre du Nord, du Sahara occidental et de Taïwan ne seront pas autorisés.

33.2. En plus de la clause précédente, tous les jeux NetEnt ne peuvent être joués ou mis à disposition dans les territoires suivants: Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Cambodge, Équateur, Guyana, Hong Kong, Indonésie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Laos, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Soudan, Syrie, Taïwan, Ouganda, Yémen, Zimbabwe, Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Estonie, Espagne, France, Italie, Mexique, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni et États-Unis dʻAmérique.

33.3. Territoires des jeux de marque:

33.3.1. En plus de la clause précédente, les jeux tels que Guns & Roses, Jimi Hendrix, & Motörhead ne peuvent pas être joués ou accessibles dans les pays suivants: Australie, Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Tunisie, Turquie et Ukraine.

33.3.2. Les jeux Universal Monsters (Frankenstein, the Bride of Frankenstein, Dracula, The Phantom of the Opera, Creature from the Black Lagoon, and The Invisible Man) ne peuvent être joués QUE dans les pays suivants: Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine, Croatie, Macédoine, Turquie, Autriche, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suède.

34. Jeu responsable

Cette section résume les principes clés du jeu responsable. La version complète de la politique de jeu responsable est disponible sur notre site Internet.

34.1. La Société sʻengage à promouvoir le jeu responsable et à minimiser lʻimpact négatif du jeu. Nous veillons à ce que notre plateforme soit sûre, équitable et transparente, tout en fournissant aux joueurs les outils et les informations nécessaires pour garder le contrôle sur leurs activités de jeu.

34.2. Lʻentreprise interdit strictement les jeux dʻargent aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous mettons en œuvre des procédures de vérification de lʻâge et encourageons les parents à utiliser des logiciels de contrôle parental pour empêcher les mineurs dʻaccéder aux sites de jeux dʻargent.

34.3. Bien que la plupart des joueurs jouent de manière responsable pour se divertir, nous reconnaissons que certaines personnes peuvent développer un comportement de jeu problématique. Pour prévenir la dépendance au jeu, nous proposons des options dʻauto-exclusion, des contrôles de réalité et des outils pour aider les joueurs à gérer leurs habitudes de jeu.

34.4. Si vous remarquez des changements dans votre comportement de jeu, nous vous encourageons à chercher du soutien auprès dʻorganisations professionnelles telles que:

• GamCare (www.gamcare.org.uk)
• Gamblers Anonymes (www.gamblersanonymous.org.uk)
• Gambling Therapy (www.gamblingtherapy.org)

34.5. Chaque joueur est responsable de ses propres décisions de jeu. La Société encourage tous les joueurs à suivre ces règles de base pour un jeu responsable:

• Fixez un budget et ne pariez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
• Faites des pauses régulières pendant que vous jouez.
• Ne jouez pas sous lʻinfluence de lʻalcool ou de drogues.
• Evitez de jouer comme un moyen dʻéchapper à vos problèmes ou de soulager votre stress.
• Utilisez des limites de dépôt et de session pour garder le contrôle sur votre activité de jeu.

34.6. Les joueurs qui pensent être exposés à un risque dʻaddiction au jeu peuvent demander une auto-exclusion en contactant notre équipe dʻassistance. Lʻauto-exclusion signifie que vous ne pourrez pas accéder à votre compte pendant une période déterminée.

34.6.1. Lʻauto-exclusion sur dʻautres plateformes ne sʻapplique pas automatiquement à la Société. Les joueurs doivent sʻexclure individuellement de toutes les plateformes de jeu dont ils souhaitent restreindre lʻaccès.

34.6.2. Toute tentative de création dʻun nouveau compte pendant la période dʻauto-exclusion constitue une violation de nos Conditions et peut entraîner une interdiction permanente.

34.7. Dans les cas où la Société détecte un comportement de jeu problématique, nous pouvons prendre contact de manière proactive pour déterminer si lʻauto-exclusion est nécessaire.

34.8. Si vous présentez lʻun des signes suivants, vous risquez de développer une dépendance au jeu:

• Jouer plus de temps ou dʻargent que prévu.
• Poursuivre les pertes pour récupérer les mises précédentes.
• Se sentir anxieux ou irrité lorsquʻon ne peut pas jouer.
• Mentir sur ses activités de jeux.
• Emprunter de lʻargent pour continuer à jouer.
• Négliger son travail, sa famille ou ses obligations personnelles à cause du jeu.

34.9. Si vous reconnaissez ces symptômes chez vous ou chez un de vos proches, veuillez consulter un professionnel.

34.10. Si vous avez des inquiétudes concernant le jeu responsable, veuillez contacter notre équipe dʻassistance pour obtenir des conseils supplémentaires. Vous pouvez également consulter lʻintégralité de la Politique de jeu responsable disponible sur notre site Internet pour plus de détails.

35. Conditions supplémentaires

35.1. En raison de lʻévolution constante des réglementations sur la prévention des activités criminelles et du blanchiment dʻargent, ainsi que sur le financement du terrorisme, notre société adhère strictement aux directives et procédures de lutte contre le blanchiment dʻargent (AML). Les clients de la société doivent faire lʻobjet dʻune procédure de diligence raisonnable et être soumis à la comptabilité.

35.2. Les comptes anonymes ou “nominaux” ne sont pas autorisés. Tout compte anonyme existant ou tout compte considéré comme un pseudonyme (“nom de plume”) ou dont lʻidentification est incohérente ou non concordante doit, à la première occasion, faire lʻobjet dʻune procédure de diligence raisonnable afin dʻétablir lʻidentité et la bonne foi du titulaire du compte.

35.3. Les jeux dʻargent en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez; dans ce cas, vous nʻêtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer la transaction.

35.4. Le titulaire de la carte doit connaître les lois relatives aux jeux dʻargent en ligne en vigueur dans son pays de résidence.

35.5. Lʻutilisation des services offerts sur le site web par des mineurs est interdite.

35.6. Lʻadresse électronique pour les plaintes adressées au concédant est info@gcb.cw.

35.7. Vavada Ltd. est un intermédiaire de traitement des paiements et un agent de paiement de Vavada B.V.